P-42.1, r. 1 - Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Quiconque pénètre dans un territoire protégé pour y prendre livraison de pommes de terre doit s’assurer que les parois internes d’un contenant et les parties d’un véhicule susceptibles de venir en contact directement ou indirectement avec des pommes de terre ont été nettoyées à la vapeur ou au moyen d’un jet d’eau sous pression et désinfectées avec un germicide avant d’accéder à l’endroit où il doit prendre livraison de ces pommes de terre.

D. 1304-88, a. 6.